Cette page résume les principales informations légales liées à l’utilisation de SimpliFM : mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales d’utilisation et cadre RGPD.
SimpliFM est une application SaaS de gestion de maintenance (GMAO). Selon votre mode d’hébergement (cloud ou on-premise), l’entité juridique responsable et les coordonnées complètes peuvent être précisées dans votre contrat ou vos documents commerciaux.
Pour toute question juridique (éditeur, hébergement, propriété intellectuelle), merci d’utiliser le formulaire de contact en précisant l’objet « Mentions légales ».
Les données saisies dans SimpliFM (sites, équipements, ordres de travail, utilisateurs, etc.) restent la propriété de votre organisation. Elles sont utilisées uniquement pour fournir le service et ne sont pas revendues à des tiers.
Les conditions d’utilisation détaillées (droits, limites de responsabilité, disponibilité du service, durée des abonnements, modalités de résiliation…) sont précisées dans votre contrat ou dans les CGU fournies lors de la souscription.
Pour obtenir la version la plus à jour des CGU applicables à votre abonnement, merci de contacter votre interlocuteur commercial ou de nous écrire via la page contact.
SimpliFM est conçu pour être utilisé dans le respect du RGPD. Selon votre rôle (responsable de traitement ou sous-traitant), une annexe de traitement des données (DPA) peut être mise en place.
Pour toute question relative à la protection des données (accès, rectification, suppression), merci de nous contacter via le formulaire de contact en précisant l’objet « RGPD ».
Nous pouvons vous fournir les documents contractuels adaptés à votre contexte (contrat, DPA, politique de confidentialité détaillée).
Contacter SimpliFM